Code de l'environnement - Article R411-43

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le: 30 décembre 2021

Informations de vérification

Version: Mise à jour en retard — 44ddc7f7-0151-4c8c-bd25-6443d9375cc1
Début de validité: 30 décembre 2021
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 11 août 2026 à 21h50
Import Jurisfac: 30 octobre 2026 à 05h07 — 3c11f657-94ad-40ec-892e-2c4ce6ab021c
Page officielle: https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000044911008/2026-10-31
URL permanente: https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000044911008/article-r411-43/versions/44ddc7f7-0151-4c8c-bd25-6443d9375cc1/

Sommaire du texte

Partie législative
Consulter cette section
Ouvrez pour charger ce niveau.
Partie réglementaire
Consulter cette section
1. Livre Ier : Dispositions communes
  Consulter cette section
  Ouvrez pour charger ce niveau.
2. Livre II : Milieux physiques
  Consulter cette section
  Ouvrez pour charger ce niveau.
3. Livre III : Espaces naturels
  Consulter cette section
  Ouvrez pour charger ce niveau.
4. Livre IV : Patrimoine naturel
  Consulter cette section
  1. Titre Ier : Protection du patrimoine naturel
    Consulter cette section
    
    Chapitre Ier : Préservation et surveillance du patrimoine naturel
    Consulter cette section
    
    Section 1 : Préservation du patrimoine naturel
    Consulter cette section
    Ouvrez pour charger ce niveau.
    
    Section 2 : Connaissance de la biodiversité
    Consulter cette section
    Ouvrez pour charger ce niveau.
    
    Section 3 : Conseil scientifique régional du patrimoine naturel
    Consulter cette section
    Ouvrez pour charger ce niveau.
    
    Section 4 : Contrôle et gestion de l'introduction et de la propagation de certaines espèces animales et végétales
    Consulter cette section
    
    Sous-section 1 : Contrôle de l'introduction dans le milieu naturel de spécimens appartenant à certaines espèces animales et végétales indigènes
    Consulter cette section
    Ouvrez pour charger ce niveau.
    
    Sous-section 2 : Prévention de l'introduction et de la propagation des espèces exotiques envahissantes
    Consulter cette section
    
    Article R411-37
    
    Paragraphe 1 : Interdiction d'introduire dans le milieu naturel certaines espèces exotiques envahissantes
    Consulter cette section
    Ouvrez pour charger ce niveau.
    
    Paragraphe 2 : Interdiction d'introduire sur le territoire national certaines espèces exotiques envahissantes, et autres activités interdites en conséquence
    Consulter cette section
    Ouvrez pour charger ce niveau.
    
    Paragraphe 3 : Contrôles aux frontières prévus par le droit de l'Union européenne
    Consulter cette section
    
    Article R411-43
    
    Article R411-44
    
    Article R411-45
    
    Sous-section 3 : Lutte contre certaines espèces animales et végétales introduites
    Consulter cette section
    Ouvrez pour charger ce niveau.
    
    Chapitre II : Encadrement des usages du patrimoine naturel
    Consulter cette section
    Ouvrez pour charger ce niveau.
    
    Chapitre III : Détention en captivité et cession d'animaux d'espèces non domestiques
    Consulter cette section
    Ouvrez pour charger ce niveau.
    
    Chapitre IV : Conservation des habitats naturels, de la faune et de la flore sauvages
    Consulter cette section
    Ouvrez pour charger ce niveau.
    
    Chapitre V : Dispositions pénales
    Consulter cette section
    Ouvrez pour charger ce niveau.
    
    Chapitre VI : Conservatoires botaniques nationaux
    Consulter cette section
    Ouvrez pour charger ce niveau.
  2. Titre II : Chasse
    Consulter cette section
    Ouvrez pour charger ce niveau.
  3. Titre III : Pêche en eau douce et gestion des ressources piscicoles
    Consulter cette section
    Ouvrez pour charger ce niveau.
5. Livre V : Prévention des pollutions, des risques et des nuisances
  Consulter cette section
  Ouvrez pour charger ce niveau.
6. Livre VI : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, à Wallis-et-Futuna, dans les Terres Australes et Antarctiques françaises, à Mayotte et à Saint-Martin
  Consulter cette section
  Ouvrez pour charger ce niveau.
7. Livre VII : Protection de l'environnement en Antarctique
  Consulter cette section
  Ouvrez pour charger ce niveau.
ANNEXES
Consulter cette section
Ouvrez pour charger ce niveau.

Texte
Historique
Provenance

Voir le sommaire complet

Sommaire

Partie législative
Consulter cette section
Ouvrez pour charger ce niveau.
Partie réglementaire
Consulter cette section
1. Livre Ier : Dispositions communes
  Consulter cette section
  Ouvrez pour charger ce niveau.
2. Livre II : Milieux physiques
  Consulter cette section
  Ouvrez pour charger ce niveau.
3. Livre III : Espaces naturels
  Consulter cette section
  Ouvrez pour charger ce niveau.
4. Livre IV : Patrimoine naturel
  Consulter cette section
  1. Titre Ier : Protection du patrimoine naturel
    Consulter cette section
    
    Chapitre Ier : Préservation et surveillance du patrimoine naturel
    Consulter cette section
    
    Section 1 : Préservation du patrimoine naturel
    Consulter cette section
    Ouvrez pour charger ce niveau.
    
    Section 2 : Connaissance de la biodiversité
    Consulter cette section
    Ouvrez pour charger ce niveau.
    
    Section 3 : Conseil scientifique régional du patrimoine naturel
    Consulter cette section
    Ouvrez pour charger ce niveau.
    
    Section 4 : Contrôle et gestion de l'introduction et de la propagation de certaines espèces animales et végétales
    Consulter cette section
    
    Sous-section 1 : Contrôle de l'introduction dans le milieu naturel de spécimens appartenant à certaines espèces animales et végétales indigènes
    Consulter cette section
    Ouvrez pour charger ce niveau.
    
    Sous-section 2 : Prévention de l'introduction et de la propagation des espèces exotiques envahissantes
    Consulter cette section
    
    Article R411-37
    
    Paragraphe 1 : Interdiction d'introduire dans le milieu naturel certaines espèces exotiques envahissantes
    Consulter cette section
    Ouvrez pour charger ce niveau.
    
    Paragraphe 2 : Interdiction d'introduire sur le territoire national certaines espèces exotiques envahissantes, et autres activités interdites en conséquence
    Consulter cette section
    Ouvrez pour charger ce niveau.
    
    Paragraphe 3 : Contrôles aux frontières prévus par le droit de l'Union européenne
    Consulter cette section
    
    Article R411-43
    
    Article R411-44
    
    Article R411-45
    
    Sous-section 3 : Lutte contre certaines espèces animales et végétales introduites
    Consulter cette section
    Ouvrez pour charger ce niveau.
    
    Chapitre II : Encadrement des usages du patrimoine naturel
    Consulter cette section
    Ouvrez pour charger ce niveau.
    
    Chapitre III : Détention en captivité et cession d'animaux d'espèces non domestiques
    Consulter cette section
    Ouvrez pour charger ce niveau.
    
    Chapitre IV : Conservation des habitats naturels, de la faune et de la flore sauvages
    Consulter cette section
    Ouvrez pour charger ce niveau.
    
    Chapitre V : Dispositions pénales
    Consulter cette section
    Ouvrez pour charger ce niveau.
    
    Chapitre VI : Conservatoires botaniques nationaux
    Consulter cette section
    Ouvrez pour charger ce niveau.
  2. Titre II : Chasse
    Consulter cette section
    Ouvrez pour charger ce niveau.
  3. Titre III : Pêche en eau douce et gestion des ressources piscicoles
    Consulter cette section
    Ouvrez pour charger ce niveau.
5. Livre V : Prévention des pollutions, des risques et des nuisances
  Consulter cette section
  Ouvrez pour charger ce niveau.
6. Livre VI : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, à Wallis-et-Futuna, dans les Terres Australes et Antarctiques françaises, à Mayotte et à Saint-Martin
  Consulter cette section
  Ouvrez pour charger ce niveau.
7. Livre VII : Protection de l'environnement en Antarctique
  Consulter cette section
  Ouvrez pour charger ce niveau.
ANNEXES
Consulter cette section
Ouvrez pour charger ce niveau.

Texte
Historique
Provenance

Voir le sommaire complet

Les contrôles prévus par l'article L. 411-7 sont réalisés dans les postes de contrôle frontaliers désignés en application de l'article 59 du règlement (UE) 2017/625 du Parlement européen et du Conseil du 15 mars 2017 ou aux points d'entrée autorisés visés au paragraphe 2 de l'article 7 du règlement délégué (UE) 2019/2126 de la Commission du 10 octobre 2019.