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Chapitre IV : Dispositions diverses, transitoires et finales - Article 23

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Version
Mise à jour en retard — 37ef5e26-c50a-4aa2-a661-33e1f95f0742
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 28 novembre 2025 à 21h51
Import Jurisfac
26 septembre 2026 à 12h16 — a90ca369-f83d-436b-9d29-8ee58470a598
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000044936718/2026-10-27
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000044936718/article-23/versions/37ef5e26-c50a-4aa2-a661-33e1f95f0742/
Sommaire du texte
  1. Article 23
  2. Article 24
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 23
  2. Article 24
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Texte



A modifié les dispositions suivantes :
- Code du patrimoine
Art. D113-11, Art. D113-13, Art. D113-14, Art. D113-16, Art. D113-18, Art. D113-21, Art. D113-15, Art. D113-17, Art. D113-22


A abrogé les dispositions suivantes :
- Code du patrimoine
Art. D113-19


A abrogé les dispositions suivantes :
- Code du patrimoine
Art. D113-12

Historique

Évolution juridique

La source ne fournit aucune version datée exploitable.

Corrections de données

  1. Connue le 26 septembre 2026 à 12h16Correction des données source
↑ Retour au niveau parent
Article 24 →

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • ABROGE Code du patrimoine - art. D113-12 (Ab)
  • ABROGE Code du patrimoine - art. D113-19 (Ab)
  • MODIFIE Code du patrimoine - art. D113-11 (V)
  • MODIFIE Code du patrimoine - art. D113-13 (V)
  • MODIFIE Code du patrimoine - art. D113-14 (V)
  • MODIFIE Code du patrimoine - art. D113-15 (V)
  • MODIFIE Code du patrimoine - art. D113-16 (M)
  • MODIFIE Code du patrimoine - art. D113-16 (MMN)
  • MODIFIE Code du patrimoine - art. D113-17 (V)
  • MODIFIE Code du patrimoine - art. D113-18 (V)
  • MODIFIE Code du patrimoine - art. D113-21 (V)
  • MODIFIE Code du patrimoine - art. D113-22 (V)

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article D113-19
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D113-11
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D113-17
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article D113-12
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D113-13
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D113-14
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D113-15
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D113-16
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D113-18
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D113-21
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D113-22
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D113-16

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
28 novembre 2025 à 21h51
Date de l’import Jurisfac
26 septembre 2026 à 12h16
Identifiant de l’import Jurisfac
a90ca369-f83d-436b-9d29-8ee58470a598
Archive
LEGI_20251128-214432.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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