Décret n° 2021-1905 du 30 décembre 2021 pris en application de l'ordonnance n° 2021-1325 du 13 octobre 2021 réformant l'évaluation des biotechnologies et simplifiant la procédure applicable aux utilisations confinées d'organismes génétiquement modifiés présentant un risque nul ou négligeable - Article 7
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — d29400a0-093d-4cc1-b302-9ce958f83332
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000044941360/2026-10-27
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000044941360/article-7/versions/d29400a0-093d-4cc1-b302-9ce958f83332/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritimeArt. R253-5, Art. D253-19, Art. D253-21, Art. R253-33, Art. R253-39, Art. R255-28
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. D253-19 (V)
- MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. D253-21 (V)
- MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. R253-33 (V)
- MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. R253-39 (V)
- MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. R253-5 (V)
- MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. R255-28 (V)
Citations
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R253-5
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D253-19
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D253-21
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R253-33
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R253-39
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R255-28
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R533-30