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Décret n° 2021-1905 du 30 décembre 2021 pris en application de l'ordonnance n° 2021-1325 du 13 octobre 2021 réformant l'évaluation des biotechnologies et simplifiant la procédure applicable aux utilisations confinées d'organismes génétiquement modifiés présentant un risque nul ou négligeable - Article 9

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Mise à jour en retard — 12c04f6e-112e-4d53-8878-da784fe0ffac
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000044941364/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000044941364/article-9/versions/12c04f6e-112e-4d53-8878-da784fe0ffac/
Sommaire du texte

A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 93-1177 du 18 octobre 1993
Art. 2


A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2007-359 du 19 mars 2007
Sct. TITRE II : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À CERTAINS PRODUITS., Sct. Chapitre Ier : Dispositions relatives aux médicaments à usage humain et vétérinaires., Art. 21, Sct. TITRE III : DISPOSITIONS DIVERSES., Art. 33

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  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 33
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 21
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 2

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 2
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 2
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 2
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 2

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