Décret n° 2021-1936 du 30 décembre 2021 relatif à la réduction générale des cotisations et contributions sociales à la charge des employeurs - Article 2
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 1834c3f9-9899-4134-a770-8ca1d661fcd2
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000044943823/2026-10-27
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000044943823/article-2/versions/1834c3f9-9899-4134-a770-8ca1d661fcd2/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.Art. D241-7
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
Citations
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D241-7
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D241-7
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D241-7
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D241-7
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D241-7
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D241-7
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D241-7
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D241-7
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D241-7
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D241-7
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D241-7
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D241-7
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D241-7
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D241-7
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D241-7
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D241-7
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D241-7
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D241-7
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D241-7
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D241-7
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D241-7
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D241-7
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D241-7
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D241-7
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D241-7
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D241-7
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D241-7
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D241-7
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D241-7
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D241-7
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D241-7