Décret n° 2021-1918 du 30 décembre 2021 relatif aux modalités de calcul de l'indemnité et de l'allocation d'activité partielle et de l'allocation d'activité partielle spécifique en cas de réduction d'activité durable - Article 1
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 1c1ec7b4-fdda-489d-9ca2-09b3f49c1419
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000044945983/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000044945983/article-1/versions/1c1ec7b4-fdda-489d-9ca2-09b3f49c1419/
Sommaire du texte
Texte
A créé les dispositions suivantes :
- Code du travailArt. D5122-15
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Citations
- CITATION Code du travail - art. R3232-8 — Cible absente ou non résolue
- CITATION chapitre II du titre II du livre IV de la partie réglementaire du code de l'aviation civile — Référence sans identifiant DILA
Liens entrants
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R3232-8
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R3232-8