Arrêté du 29 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 2 juillet 2018 relatif au dossier de demande d'agrément d'engagement de service civique et de volontariat associatif - Article 1
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 917d1bc4-07e9-4c85-8d98-c6ee37ab767f
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000044946699/2026-11-01
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000044946699/article-1/versions/917d1bc4-07e9-4c85-8d98-c6ee37ab767f/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 2 juillet 2018Art. 1
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 2 juillet 2018 - art. 1 (V)
Citations
- CITATION Code du service national - art. L120-30 — Cible absente ou non résolue
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 1
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L120-30
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L120-30
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L120-30
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L120-30