Code de l'éducation - Article R166-1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 38f5cc18-8672-4c35-9b02-dc7e20511a32
- Début de validité
- 1 janvier 2022
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000044949542/2026-10-27
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000044949542/article-r166-1/versions/38f5cc18-8672-4c35-9b02-dc7e20511a32/
Sommaire du texte
Texte
Sont applicables en Polynésie française les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :
|
DISPOSITIONS APPLICABLES |
DANS LEUR RÉDACTION |
|---|---|
|
R. 123-8 |
Résultant du décret n° 2004-703 du 13 juillet 2004 |
|
R. 141-2 et R. 141-3 |
Résultant du décret n° 2006-1149 du 14 septembre 2006 |
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2021-1907 du 30 décembre 2021 - art. 1
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2004-703 du 13 juillet 2004
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2006-1149 du 14 septembre 2006
Liens entrants
Création et codification
- CREE Article 1