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  5. Livre II : L'administration de l'éducation.
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  7. Chapitre I : Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion, Mayotte
  8. Section 1 : Dispositions générales
  9. Article R251-2

Code de l'éducation - Article R251-2

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1 janvier 2022

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Version
Mise à jour en retard — 15d0abc1-b6e4-4ce6-88d6-d28c1842d622
Début de validité
1 janvier 2022
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000044950258/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000044950258/article-r251-2/versions/15d0abc1-b6e4-4ce6-88d6-d28c1842d622/
Sommaire du texte
  1. Partie législative Consulter cette section

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  2. Partie réglementaire Consulter cette section
    1. Livre Ier : Principes généraux de l'éducation. Consulter cette section

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    2. Livre II : L'administration de l'éducation. Consulter cette section
      1. Titre Ier : La répartition des compétences entre l'État et les collectivités territoriales. Consulter cette section

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      2. Titre II : L'organisation des services de l'administration de l'éducation. Consulter cette section

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      3. Titre III : Les organismes collégiaux nationaux et locaux. Consulter cette section

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      4. Titre IV : L'inspection et l'évaluation de l'éducation. Consulter cette section

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      5. Titre V : Dispositions relatives à l'outre-mer Consulter cette section
        1. Chapitre I : Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion, Mayotte Consulter cette section
          1. Section 1 : Dispositions générales Consulter cette section
            1. Article R251-1
            2. Article R251-2
            3. Article R251-3
            4. Article R251-4
            5. Article R251-5
            6. Article R251-6
            7. Article D251-7
            8. Article R251-8
          2. Section 2 : Conseils de l'éducation nationale dans les académies d'outre-mer Consulter cette section

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          3. Section 3 : Dispositions particulières à la Guyane et à la Martinique Consulter cette section

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          4. Section 4 : Dispositions particulières à Mayotte Consulter cette section

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        2. Chapitre II : Saint-Barthélemy Consulter cette section

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        3. Chapitre III : Saint-Martin Consulter cette section

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        4. Chapitre IV : Saint-Pierre-et-Miquelon Consulter cette section

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        5. Chapitre V : Wallis et Futuna Consulter cette section

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        6. Chapitre VI : Polynésie française Consulter cette section

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        7. Chapitre VII : Nouvelle-Calédonie Consulter cette section

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    3. Livre III : L'organisation des enseignements scolaires. Consulter cette section

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    4. Livre IV : Les établissements d'enseignement scolaire. Consulter cette section

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    5. Livre V : La vie scolaire Consulter cette section

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    6. Livre VI : L'organisation des enseignements supérieurs Consulter cette section

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    7. Livre VII : Les établissements d'enseignement supérieur Consulter cette section

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    8. Livre VIII : La vie universitaire Consulter cette section

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    9. Livre IX : Les personnels de l'éducation. Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Partie législative Consulter cette section

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  2. Partie réglementaire Consulter cette section
    1. Livre Ier : Principes généraux de l'éducation. Consulter cette section

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    2. Livre II : L'administration de l'éducation. Consulter cette section
      1. Titre Ier : La répartition des compétences entre l'État et les collectivités territoriales. Consulter cette section

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      2. Titre II : L'organisation des services de l'administration de l'éducation. Consulter cette section

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      3. Titre III : Les organismes collégiaux nationaux et locaux. Consulter cette section

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      4. Titre IV : L'inspection et l'évaluation de l'éducation. Consulter cette section

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      5. Titre V : Dispositions relatives à l'outre-mer Consulter cette section
        1. Chapitre I : Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion, Mayotte Consulter cette section
          1. Section 1 : Dispositions générales Consulter cette section
            1. Article R251-1
            2. Article R251-2
            3. Article R251-3
            4. Article R251-4
            5. Article R251-5
            6. Article R251-6
            7. Article D251-7
            8. Article R251-8
          2. Section 2 : Conseils de l'éducation nationale dans les académies d'outre-mer Consulter cette section

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          3. Section 3 : Dispositions particulières à la Guyane et à la Martinique Consulter cette section

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          4. Section 4 : Dispositions particulières à Mayotte Consulter cette section

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        2. Chapitre II : Saint-Barthélemy Consulter cette section

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        3. Chapitre III : Saint-Martin Consulter cette section

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        4. Chapitre IV : Saint-Pierre-et-Miquelon Consulter cette section

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        5. Chapitre V : Wallis et Futuna Consulter cette section

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        6. Chapitre VI : Polynésie française Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

        7. Chapitre VII : Nouvelle-Calédonie Consulter cette section

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    3. Livre III : L'organisation des enseignements scolaires. Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    4. Livre IV : Les établissements d'enseignement scolaire. Consulter cette section

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    5. Livre V : La vie scolaire Consulter cette section

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    6. Livre VI : L'organisation des enseignements supérieurs Consulter cette section

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    7. Livre VII : Les établissements d'enseignement supérieur Consulter cette section

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    8. Livre VIII : La vie universitaire Consulter cette section

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    9. Livre IX : Les personnels de l'éducation. Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
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Texte

I.-Dans les académies de Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion et Mayotte, le recteur de région académique exerce, pour le territoire de chacune de ces collectivités, les fonctions de directeur des services départementaux de l'éducation nationale.

Dans les académies de Guadeloupe, Martinique, La Réunion et Mayotte, le délégué régional académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports, mentionné au premier alinéa de l'article R. 222-16-6, exerce les compétences du chef du service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports mentionné à l'article R. 222-24.

II.-Le recteur d'académie a pour adjoints le secrétaire général d'académie ainsi que le directeur académique adjoint des services de l'éducation nationale auquel il peut déléguer sa signature dans les domaines relatifs à l'enseignement scolaire.

Le recteur de l'académie de Guadeloupe a par ailleurs pour adjoint le vice-recteur, chef du service de l'éducation nationale de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin, auquel il peut déléguer sa signature dans les domaines relatifs à l'enseignement scolaire.

Historique

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Évolution juridique

  1. 1 janvier 2022 Version R251-2 — VIGUEUR

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Création et codification

  • CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2021-1907 du 30 décembre 2021 - art. 2

Liens entrants

Création et codification

  • CREE Article 2

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
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