Code de l'éducation - Article R251-19
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 97a311df-fe8b-474d-bbe8-49c608787d77
- Début de validité
- 1 janvier 2022
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000044950296/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000044950296/article-r251-19/versions/97a311df-fe8b-474d-bbe8-49c608787d77/
Sommaire du texte
Texte
Pour l'application du présent livre à Mayotte, les références au département et à la région sont remplacées par la référence au Département de Mayotte.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2021-1907 du 30 décembre 2021 - art. 2
Liens entrants
Création et codification
- CREE Article 2