Arrêté du 20 décembre 2021 relatif aux conditions d'accréditation d'organismes et aux contrôles et mesures permettant de vérifier la conformité de l'aération et de l'assainissement des locaux de travail prescrits par l'agent de contrôle de l'inspection du travail - Article 10
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 269a8e57-25b0-472a-aa90-95d2b98a583a
- Début de validité
- 1 mars 2022
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000044950876/2026-10-30
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000044950876/article-10/versions/269a8e57-25b0-472a-aa90-95d2b98a583a/
Sommaire du texte
Texte
Les méthodes de contrôles et mesures permettant de vérifier la conformité de l'aération et de l'assainissement des locaux de travail figurent à l'annexe I à l'exception de la mesure de concentration en poussières totales et alvéolaires mentionné au 5° de l'article 9, qui est réalisée dans les conditions fixées par l'arrêté du 8 octobre 1987 susvisé.
Les modalités de réalisation des mesures figurent à l'annexe II.
Notes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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