Arrêté du 20 décembre 2021 relatif aux conditions d'accréditation d'organismes et aux contrôles et mesures permettant de vérifier la conformité de l'aération et de l'assainissement des locaux de travail prescrits par l'agent de contrôle de l'inspection du travail - Article 14

- Arrêté du 9 octobre 1987

Art. 9, Sct. Section 1 : Mesures et contrôles pouvant être prescrits par l'agent de contrôle de l'inspection du travail mentionné à l'article L. 8112-1 du code du travail en application de l'article R. 4722-1, du code du travail et méthodes de mesure et de contrôle., Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Sct. Section II : Conditions et modalités d'agrément des personnes et des organismes., Art. 6, Art. 7, Art. 8, Sct. Annexes, Sct. I. - Mesure de débit d'air , Sct. A. - Mesure dans les conduits, Art. ANNEXE, Sct. B. - Mesure par exploration du champ de vitesse dans les ouvertures, Art. ANNEXE, Sct. II - Mesure d'efficacité de captage, Art. ANNEXE, Sct. III - Mesures d'efficacité de filtration ou de dépoussiérage, Art. ANNEXE, Sct. A. - Mesures directes, Art. ANNEXE, Sct. B. - Mesures indirectes, Art. ANNEXE, Sct. IV - Mesures d'efficacité d'épuration (gaz et vapeur), Art. ANNEXE, Sct. V. - Mesure de concentration en poussières , Sct. A. - Mesure de concentration en poussières alvéolaires, Art. ANNEXE, Sct. B. - Mesure de concentration en poussières totales, Art. ANNEXE, Sct. VI - Appareils de mesure, Art. ANNEXE, Sct. VII - Disposition finale, Art. ANNEXE