Code de l'éducation - Article R494-5
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 304bd81a-c06a-4694-901f-f9b21f0627d8
- Début de validité
- 1 janvier 2022
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000044954101/2026-10-27
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000044954101/article-r494-5/versions/304bd81a-c06a-4694-901f-f9b21f0627d8/
Sommaire du texte
Texte
Les articles D. 412-1 à R. 412-3, R. 421-1 à D. 421-169, R. 442-14 et R. 442-74 ne sont pas applicables à Saint-Pierre-et-Miquelon.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2021-1907 du 30 décembre 2021 - art. 4
Liens entrants
Création et codification
- CREE Article 4