Arrêté du 21 décembre 2021 portant délégation de pouvoirs en matière de gestion de fonctionnaires relevant du ministre de la culture à certains établissements publics - Article 2

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Version: Mise à jour en retard — 847fc117-486f-4f75-a170-cac82be4825d
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
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Sommaire du texte

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 29 mai 2019
Art. 1, Art. 2, Art. 4, Art. 5, Sct. Annexe, Art. null

- Arrêté du 17 décembre 2007
Art. 1, Art. 2, Art. 3

ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 17 décembre 2007 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 17 décembre 2007 - art. 1 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 17 décembre 2007 - art. 2 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 17 décembre 2007 - art. 3 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 29 mai 2019 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 29 mai 2019 - Annexe (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 29 mai 2019 - art. (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 29 mai 2019 - art. 1 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 29 mai 2019 - art. 2 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 29 mai 2019 - art. 4 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 29 mai 2019 - art. 5 (Ab)

ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 17 décembre 2007 portant délégation de pouvoir en matière de gestion des personnels des corps de catégories A, B et C au président de la Bibliothèque nationale de France
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 2
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 3
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 1
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 29 mai 2019 portant délégation de pouvoirs en matière de gestion de fonctionnaires relevant du ministre de la culture à certains établissements publics
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 1
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 2
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 4
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 5
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article sans numéro