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Article 9-2

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Mise à jour en retard — df4b4eca-b4fd-4d93-b801-ba2c24f7ccaa
Début de validité
1 janvier 2017
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000033814414/2017-01-01
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000033814414/article-9-2/versions/df4b4eca-b4fd-4d93-b801-ba2c24f7ccaa/
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Les moyens affectés à l'Agence nationale pour la rénovation urbaine pour la mise en œuvre du nouveau programme national de renouvellement urbain sont fixés à 6 milliards d'euros.

Ces moyens proviennent, notamment, des recettes mentionnées à l'article 12.


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