Code de l'éducation - Article R971-4
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 86988ac3-4dc0-4540-a135-e8d7aab17f98
- Début de validité
- 1 janvier 2022
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000045007131/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000045007131/article-r971-4/versions/86988ac3-4dc0-4540-a135-e8d7aab17f98/
Sommaire du texte
Texte
Pour l'application du présent livre en Martinique, les références au préfet du département et au préfet de région sont remplacées par la référence au préfet de la région Martinique, préfet de la Martinique.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Concordances
- CONCORDANCE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2001-848 du 12 septembre 2001 - art. 4, ecqc Wallis-et-Futuna (Ab)
- CONCORDANCE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2001-848 du 12 septembre 2001 - art. 5, ecqc Wallis-et-Futuna (Ab)
- CONCORDANCE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2001-848 du 12 septembre 2001 - art. 5-1, ecqc Wallis-et-Futuna (Ab)
Création et codification
- CODIFICATION Version publiée au Journal officiel — DÉCRET n°2015-652 du 10 juin 2015 - art. — Référence sans identifiant DILA
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2021-1907 du 30 décembre 2021 - art. 9
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Article 9