Arrêté du 7 décembre 2021 relatif aux formations nautiques des équipages des navires des entités publiques ou remplissant des missions de service public - Article 1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 5e0c93d1-ac45-473b-bfbf-36545921c6b6
- Début de validité
- 30 décembre 2021
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000045011022/2026-10-31
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000045011022/article-1/versions/5e0c93d1-ac45-473b-bfbf-36545921c6b6/
Sommaire du texte
Texte
En application de l'article R. 5232-1-1 du code des transports, le présent arrêté fixe les conditions de réalisation des formations nautiques d'équipier de pont, d'équipier conduite navigation et de chef de bord pour les équipages des navires dotés d'un permis d'armement simplifié relevant des 1°, 4° et 5° du II du même article, sans préjudice des dispositions de l'arrêté du 11 août 2020 susvisé.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Citations
- CITATION Code des transports - art. R5232-1-1 (V) — Cible absente ou non résolue
Liens entrants
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R5232-1-1