Arrêté du 23 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 25 février 2016 fixant les libellés, l'ordre et le regroupement des informations figurant sur le bulletin de paie mentionnées à l'article R. 3243-2 du code du travail - Article 1
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — fefc39a3-7857-4d9e-9688-e9c41a080f39
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000045012859/2026-10-24
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000045012859/article-1/versions/fefc39a3-7857-4d9e-9688-e9c41a080f39/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 25 février 2016Art. 1, Art. 4
Sources créatrices et modificatrices
118 relations · page 1.
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 25 février 2016 - art. 1 (M)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 25 février 2016 - art. 4 (M)
Citations
- CITATION Code général des impôts, CGI. - art. 154 quinquies
- CITATION Code général des impôts, CGI. - art. 83
- CITATION Code du travail - art. R3243-1 — Cible absente ou non résolue
- CITATION Code du travail - art. R3243-2 — Cible absente ou non résolue
- CITATION Code de la sécurité sociale. - art. L241-17
- CITATION Code de la sécurité sociale. - art. L911-1
- CITATION Code de la sécurité sociale. - art. L911-2
Liens entrants
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 83
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 83
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 83
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 83
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 83
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- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 83
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 83