Arrêté du 10 décembre 2021 fixant pour la fonction publique territoriale la liste des indicateurs contenus dans la base de données sociales - Article 5
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 38f83d51-9793-494c-b00d-a3f8012ee3d5
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000045012982/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000045012982/article-5/versions/38f83d51-9793-494c-b00d-a3f8012ee3d5/
Sommaire du texte
Texte
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 août 2019Art. 1, Art. 3, Sct. Annexe, Art. null
- Arrêté du 12 août 2019
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 12 août 2019 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 12 août 2019 - Annexe (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 12 août 2019 - art. (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 12 août 2019 - art. 1 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 12 août 2019 - art. 3 (Ab)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 12 août 2019 fixant la liste des indicateurs contenus dans le rapport sur l'état de la collectivité prévu à l'article 33 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 1
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 3
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article sans numéro