Arrêté du 29 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 20 mai 2021 portant création du certificat complémentaire « encadrer les arts martiaux mixtes (MMA) » associé à des spécialités et mentions du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport et du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport - Article 2
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — ea9d872d-d7bd-4e69-a25b-c7b472626e3a
- Début de validité
- 13 janvier 2022
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000045016119/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000045016119/article-2/versions/ea9d872d-d7bd-4e69-a25b-c7b472626e3a/
Sommaire du texte
Texte
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Historique
Évolution juridique
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