Arrêté du 16 décembre 2021 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « Mécatronique navale » - Article 6
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 5ca913a8-b4d1-4dd8-bd5c-88d86c31fe99
- Début de validité
- 14 janvier 2022
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000045017509/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000045017509/article-6/versions/5ca913a8-b4d1-4dd8-bd5c-88d86c31fe99/
Sommaire du texte
Texte
La directrice générale des outre-mer, le directeur des affaires maritimes, la directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle, les directeurs interrégionaux de la mer, les directeurs de la mer et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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