Arrêté du 29 décembre 2021 portant délégation de gestion de pouvoirs en matière de recrutement et de gestion du personnel enseignant et hospitalier des centres hospitaliers et universitaires et du personnel enseignant de médecine générale - Article 6

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Version: Mise à jour en retard — edbb2c20-a35a-4666-a90a-1e7529a4dadb
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
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Sommaire du texte

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 12 mars 2012
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11

ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 12 mars 2012 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 12 mars 2012 - art. 1 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 12 mars 2012 - art. 10 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 12 mars 2012 - art. 11 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 12 mars 2012 - art. 2 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 12 mars 2012 - art. 3 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 12 mars 2012 - art. 4 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 12 mars 2012 - art. 5 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 12 mars 2012 - art. 6 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 12 mars 2012 - art. 7 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 12 mars 2012 - art. 8 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 12 mars 2012 - art. 9 (Ab)

ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 12 mars 2012 portant délégation de pouvoirs en matière de recrutement et de gestion de certains personnels enseignants des disciplines médicales, odontologiques et pharmaceutiques et des personnels enseignants de médecine générale
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 1
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 2
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 3
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 4
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 5
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 6
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 7
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 8
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 9
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 10
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 11