Arrêté du 29 décembre 2021 modifiant certaines dispositions de l'arrêté du 4 octobre 1999 fixant la liste des personnels de l'enseignement supérieur pouvant bénéficier de la prime de responsabilités pédagogiques instituée par le décret n° 99-855 du 4 octobre 1999 - Article 2
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — cbb8a4c2-7df9-40fa-9117-e082236b4c5c
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000045018191/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000045018191/article-2/versions/cbb8a4c2-7df9-40fa-9117-e082236b4c5c/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 4 octobre 1999Art. 2
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 4 octobre 1999 - art. 2 (V)
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n° 84-135 du 24 février 1984
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2021-1645 du 13 décembre 2021
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 2