Arrêté du 4 octobre 1999 fixant la liste des personnels de l'enseignement supérieur pouvant bénéficier de la prime de responsabilités pédagogiques instituée par le décret n° 99-855 du 4 octobre 1999 - Article 1

Peuvent être admis au bénéfice de la prime de responsabilités pédagogiques instituée par le décret du 4 octobre 1999 susvisé les personnels titulaires ou stagiaires suivants :

-les professeurs des universités et les personnels assimilés ;

-les maîtres de conférences et les personnels assimilés ainsi que les maîtres-assistants et les chefs de travaux ;

-les assistants de l'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur ;

-les personnels détachés sur un emploi d'enseignant-chercheur ou sur un emploi d'un corps assimilé ;

-les enseignants du second degré affectés dans l'enseignement supérieur ;

-les professeurs, professeurs techniques adjoints et chefs de travaux pratiques de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers ;

-les membres du personnel enseignant et hospitalier titulaires mentionnés à l'article 1er du décret n° 2021-1645 du 13 décembre 2021 relatif au personnel enseignant et hospitalier des centres hospitaliers et universitaires.