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Arrêté du 6 janvier 2022 portant création de la spécialité « conduite de productions aquacoles » du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance - Article 15

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Version
Mise à jour en retard — 0ba97ef9-e175-4849-b772-b38e9407b585
Début de validité
1 septembre 2023
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000045740250/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000045740250/article-15/versions/0ba97ef9-e175-4849-b772-b38e9407b585/
Sommaire du texte

La dernière session d'examen du baccalauréat professionnel, spécialité productions aquacoles , organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 5 mai 2011 susvisé, aura lieu en 2024.

A l'issue de cette session, l'arrêté du 5 mai 2011 susvisé sera abrogé.

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 5 mai 2011
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Sct. Annexe, Art. Annexe II a, Art. Annexe II b, Art. Annexe II c

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