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Décret n° 2022-42 du 19 janvier 2022 relatif à l'allocation adulte handicapé - Article 2

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Mise à jour en retard — 8c66864b-e4e5-4ccc-b116-ee8cf1b116ad
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Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000045038981/2026-10-27
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000045038981/article-2/versions/8c66864b-e4e5-4ccc-b116-ee8cf1b116ad/
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A créé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Art. D821-8-1

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  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L243-4
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  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 62
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