Code de l'éducation - Article D161-2
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — c9eac690-d5eb-42e0-9790-7ae4ebbdaa73
- Début de validité
- 1 janvier 2022
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000045039189/2026-10-27
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000045039189/article-d161-2/versions/c9eac690-d5eb-42e0-9790-7ae4ebbdaa73/
Sommaire du texte
Texte
A l'article D. 111-6, les mots : ", dans les conseils académiques et dans les conseils départementaux de l'éducation nationale " sont remplacées par les mots : " dans les conseils de l'éducation nationale des académies d'outre-mer ".
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2021-1910 du 30 décembre 2021 - art. 1
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2004-703 du 13 juillet 2004
- CITATION Version publiée au Journal officiel — DÉCRET n°2015-372 du 31 mars 2015
- CITATION Version publiée au Journal officiel — DÉCRET n°2015-652 du 10 juin 2015
- CITATION Version publiée au Journal officiel — DÉCRET n°2015-668 du 15 juin 2015
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2015-1929 du 31 décembre 2015
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2019-919 du 30 août 2019
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Article 1