Code de l'éducation - Article D374-5
Version en vigueur à la date consultée
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Version en vigueur à la date consultée — 1e3c4a2e-e34f-400d-b3f4-6e9775920f7f
- Début de validité
- 1 janvier 2022
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000045056021/2026-11-17
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000045056021/article-d374-5/versions/1e3c4a2e-e34f-400d-b3f4-6e9775920f7f/
Sommaire du texte
Texte
Pour l'application à Saint-Pierre-et-Miquelon de l'article D. 331-42, la dernière phrase est supprimée.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Concordances
- CONCORDANCE Version publiée au Journal officiel — Décret 90-822 1990-09-10 art. 16, alinéa 9, en ce qui concerne la Nouvelle-Calédonie
- CONCORDANCE Version publiée au Journal officiel — Décret 93-1093 1993-09-15 art. 16, alinéa 11, en ce qui concerne la Nouvelle-Calédonie
- CONCORDANCE Version publiée au Journal officiel — Décret 93-1092 1993-09-15 art. 16, alinéa 11, en ce qui concerne la Nouvelle-Calédonie
- CONCORDANCE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible
Citations
- CITATION Code de l'éducation - art. D334-21
- CITATION Code de l'éducation - art. D336-20
- CITATION Ressource indisponible — Cible indisponible
- CITATION Code de l'éducation - art. D374-3 (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Ressource indisponible — Source indisponible
Citations
- CITATION Article D334-21
- CITATION Article D334-21
- CITATION Article D334-21
- CITATION Article D334-21
- CITATION Article D334-21
- CITATION Article D336-20
- CITATION Ressource indisponible — Source indisponible
- CITATION Article D336-20
- CITATION Article D336-20
- CITATION Ressource indisponible — Source indisponible
- CITATION Article D336-20