Décret n° 2022-51 du 22 janvier 2022 modifiant le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire - Article 1
Version en vigueur à la date consultée
Informations de vérification
- Version
- Version en vigueur à la date consultée — dc46e567-40cb-4414-a406-24bc05af958f
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000045064750/2026-11-07
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000045064750/article-1/versions/dc46e567-40cb-4414-a406-24bc05af958f/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2021-699 du 1er juin 2021Art. 2-2, Art. 8, Art. 11, Art. 15, Art. 40, Art. 42, Art. 45, Art. 47-1
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2021-699 du 1er juin 2021 - art. 11 (M)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2021-699 du 1er juin 2021 - art. 15 (M)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2021-699 du 1er juin 2021 - art. 2-2 (M)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2021-699 du 1er juin 2021 - art. 40 (M)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2021-699 du 1er juin 2021 - art. 42 (M)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2021-699 du 1er juin 2021 - art. 45 (M)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2021-699 du 1er juin 2021 - art. 47-1 (M)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2021-699 du 1er juin 2021 - art. 8 (M)
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — LOI n°2021-689 du 31 mai 2021
- CITATION Version publiée au Journal officiel — LOI n°2021-689 du 31 mai 2021 - art. 1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — LOI n°2021-1040 du 5 août 2021 - art. 12
- CITATION Code de l'action sociale et des familles - art. L312-1
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 2-2
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 8
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 11
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 15
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 40
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 42
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 45
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 47-1
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L312-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L312-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L312-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L312-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L312-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L312-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L312-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L312-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L312-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L312-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L312-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L312-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L312-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L312-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L312-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L312-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L312-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L312-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L312-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L312-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L312-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L312-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L312-1