Aller au contenu Aller à la navigation
Jurisfac
Codes Textes Journal officiel Recherche avancée
  1. Accueil
  2. Législation consolidée
  3. Décret n° 2022-51 du 22 janvier 2022 modifiant le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire
  4. Article 1

Décret n° 2022-51 du 22 janvier 2022 modifiant le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire - Article 1

Version en vigueur à la date consultée

Consulter à une date

Aujourd’hui

Informations de vérification

Version
Version en vigueur à la date consultée — dc46e567-40cb-4414-a406-24bc05af958f
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000045064750/2026-11-07
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000045064750/article-1/versions/dc46e567-40cb-4414-a406-24bc05af958f/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Texte


A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2021-699 du 1er juin 2021
Art. 2-2, Art. 8, Art. 11, Art. 15, Art. 40, Art. 42, Art. 45, Art. 47-1


↑ Retour au niveau parent
Article 2 →

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2021-699 du 1er juin 2021 - art. 11 (M)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2021-699 du 1er juin 2021 - art. 15 (M)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2021-699 du 1er juin 2021 - art. 2-2 (M)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2021-699 du 1er juin 2021 - art. 40 (M)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2021-699 du 1er juin 2021 - art. 42 (M)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2021-699 du 1er juin 2021 - art. 45 (M)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2021-699 du 1er juin 2021 - art. 47-1 (M)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2021-699 du 1er juin 2021 - art. 8 (M)

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — LOI n°2021-689 du 31 mai 2021
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — LOI n°2021-689 du 31 mai 2021 - art. 1
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — LOI n°2021-1040 du 5 août 2021 - art. 12
  • CITATION Code de l'action sociale et des familles - art. L312-1

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 2-2
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 8
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 11
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 15
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 40
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 42
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 45
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 47-1

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L312-1
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L312-1
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L312-1
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L312-1
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L312-1
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L312-1
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L312-1
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L312-1
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L312-1
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L312-1
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L312-1
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L312-1
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L312-1
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L312-1
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L312-1
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L312-1
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L312-1
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L312-1
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L312-1
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L312-1
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L312-1
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L312-1
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L312-1

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

Jurisfac est une bibliothèque indépendante et gratuite.

Les textes diffusés par les services de l’État font seuls foi.

Accessibilité

Fraîcheur des données