Décret n° 2022-54 du 24 janvier 2022 portant dispositions statutaires relatives à des corps médico-techniques et de rééducation de la catégorie A de la fonction publique hospitalière - Article 9

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Version: Mise à jour en retard — 488acdeb-76cb-4351-9a04-5df788533685
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle: https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000045068858/2026-10-29
URL permanente: https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000045068858/article-9/versions/488acdeb-76cb-4351-9a04-5df788533685/

Sommaire du texte

Chapitre Ier : Dispositions permanentes
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1. Section 1 : Dispositions relatives au corps des diététiciens
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2. Section 2 : Dispositions relatives aux corps des techniciens de laboratoire médical et des préparateurs en pharmacie hospitalière
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  1. Article 8
  2. Article 9
  3. Article 10
  4. Article 11
  5. Article 12
  6. Article 13
  7. Article 14
  8. Article 15
  9. Article 16
  10. Article 17
  11. Article 18
  12. Article 19
  13. Article 20
  14. Article 21
Chapitre II : Dispositions diverses, transitoires et finales
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Sommaire

Chapitre Ier : Dispositions permanentes
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1. Section 1 : Dispositions relatives au corps des diététiciens
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2. Section 2 : Dispositions relatives aux corps des techniciens de laboratoire médical et des préparateurs en pharmacie hospitalière
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  1. Article 8
  2. Article 9
  3. Article 10
  4. Article 11
  5. Article 12
  6. Article 13
  7. Article 14
  8. Article 15
  9. Article 16
  10. Article 17
  11. Article 18
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  13. Article 20
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A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2017-1260 du 9 août 2017
Art. 1, Art. 2, Art. 3

MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2017-1260 du 9 août 2017 - art. 1 (V)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2017-1260 du 9 août 2017 - art. 2 (V)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2017-1260 du 9 août 2017 - art. 3 (M)

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