Aller au contenu Aller à la navigation
Jurisfac
Codes Textes Journal officiel Recherche avancée
  1. Accueil
  2. Législation consolidée
  3. Décret n° 2017-1260 du 9 août 2017 portant statut particulier du corps des manipulateurs d'électroradiologie médicale de la fonction publique hospitalière
  4. Titre Ier : DISPOSITIONS PERMANENTES
  5. Chapitre II : Modalités de recrutement
  6. Article 6

Décret n° 2017-1260 du 9 août 2017 portant statut particulier du corps des manipulateurs d'électroradiologie médicale de la fonction publique hospitalière - Article 6

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
26 janvier 2022

Consulter à une date

Aujourd’hui Version initiale

Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 298024e5-e32e-4c7d-9a30-4800c1583ce2
Début de validité
26 janvier 2022
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000045071905/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000045071905/article-6/versions/298024e5-e32e-4c7d-9a30-4800c1583ce2/
Sommaire du texte
  1. Titre Ier : DISPOSITIONS PERMANENTES Consulter cette section
    1. Chapitre Ier : Dispositions générales Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    2. Chapitre II : Modalités de recrutement Consulter cette section
      1. Article 4
      2. Article 5
      3. Article 6
    3. Chapitre III : Nomination et titularisation Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    4. Chapitre IV : Avancement Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    5. Chapitre V : Détachement et intégration directe Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

  2. Titre II : CONSTITUTION INITIALE DU CORPS Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  3. Titre III : DISPOSITIONS FINALES Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Titre Ier : DISPOSITIONS PERMANENTES Consulter cette section
    1. Chapitre Ier : Dispositions générales Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    2. Chapitre II : Modalités de recrutement Consulter cette section
      1. Article 4
      2. Article 5
      3. Article 6
    3. Chapitre III : Nomination et titularisation Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    4. Chapitre IV : Avancement Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    5. Chapitre V : Détachement et intégration directe Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

  2. Titre II : CONSTITUTION INITIALE DU CORPS Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  3. Titre III : DISPOSITIONS FINALES Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance
Voir le sommaire complet

Texte

Les concours sont ouverts par l'autorité investie du pouvoir de nomination.

Lorsqu'ils sont communs à plusieurs établissements, les concours sont ouverts par l'autorité investie du pouvoir de nomination de l'établissement comptant le plus grand nombre de lits.

Lorsqu'ils sont communs à plusieurs établissements d'un département, les concours mentionnés à l'article 4 sont organisés par l'autorité investie du pouvoir de nomination de l'établissement de ce département comptant le plus grand nombre de lits.

Les avis de concours sont affichés, de manière à être accessibles au public, dans les locaux de l'établissement organisateur et sont publiés par voie électronique sur le site internet de l'établissement. Les avis de concours peuvent également être affichés dans les agences locales pour l'emploi de l'institution mentionnée à l'article L. 5312-1 du code du travail situées dans les mêmes départements et être portés à la connaissance du public par tout autre moyen d'information.

Notes

Conformément à l’article 48 du décret n° 2021-1256 du 29 septembre 2021, ces dispositions entrent en vigueur le premier jour du mois suivant celui de sa publication.

Historique

Comparer deux versions

Évolution juridique

  1. 1 septembre 2017 Version 6 — MODIFIE
  2. 1 octobre 2021 Version 6 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  3. 26 janvier 2022 Version 6 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

↑ Retour au niveau parent
← Article 5

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2022-54 du 24 janvier 2022 - art. 12

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 12

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

Jurisfac est une bibliothèque indépendante et gratuite.

Les textes diffusés par les services de l’État font seuls foi.

Accessibilité

Fraîcheur des données