Aller au contenu Aller à la navigation
Jurisfac
Codes Textes Journal officiel Recherche avancée
  1. Accueil
  2. Législation consolidée
  3. Décret n° 2022-58 du 25 janvier 2022 relatif à la durée de disponibilité des pièces détachées pour certains matériels médicaux mentionnés par l'article L. 224-110 du code de la consommation
  4. Article 1

Décret n° 2022-58 du 25 janvier 2022 relatif à la durée de disponibilité des pièces détachées pour certains matériels médicaux mentionnés par l'article L. 224-110 du code de la consommation - Article 1

Mise à jour en retard

Consulter à une date

Aujourd’hui

Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 455709e6-3897-498f-9aab-5fd46627b7a1
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000045073383/2026-10-23
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000045073383/article-1/versions/455709e6-3897-498f-9aab-5fd46627b7a1/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Texte


A créé les dispositions suivantes :
- Code de la consommation
Sct. Section 13 : Disponibilité des pièces détachées de matériel médical , Art. D224-41, Art. D224-42, Art. D224-43, Art. D224-44, Art. D224-45, Art. D224-46, Art. D224-47, Art. D224-48, Art. D224-49

↑ Retour au niveau parent
Article 2 →

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Création et codification

  • CREE Code de la consommation - Section 13 : Disponibilité des pièces détachées... (V)
  • CREE Code de la consommation - art. D224-41 (V)
  • CREE Code de la consommation - art. D224-42 (V)
  • CREE Code de la consommation - art. D224-43 (V)
  • CREE Code de la consommation - art. D224-44 (V)
  • CREE Code de la consommation - art. D224-45 (V)
  • CREE Code de la consommation - art. D224-46 (V)
  • CREE Code de la consommation - art. D224-47 (V)
  • CREE Code de la consommation - art. D224-48 (V)
  • CREE Code de la consommation - art. D224-49 (V)

Liens entrants

Création et codification

  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article D224-41
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article D224-42
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article D224-43
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article D224-44
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article D224-45
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article D224-46
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article D224-47
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article D224-48
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article D224-49

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

Jurisfac est une bibliothèque indépendante et gratuite.

Les textes diffusés par les services de l’État font seuls foi.

Accessibilité

Fraîcheur des données