Arrêté du 24 janvier 2022 modifiant l'arrêté du 3 janvier 2008 relatif à l'agrément des centres de formation professionnelle habilités à dispenser la formation professionnelle initiale et continue des conducteurs du transport routier de marchandises et de voyageurs - Article 3
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 0cfad4f9-0bbc-44a2-9ffd-b39a90a43ccc
- Début de validité
- 1 février 2022
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000045086329/2026-10-31
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000045086329/article-3/versions/0cfad4f9-0bbc-44a2-9ffd-b39a90a43ccc/
Sommaire du texte
Texte
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er février 2022, à l'exception des dispositions prévues au 1° du III et 7° du V de l'article 1er, qui entrent en vigueur le 1er août 2022.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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