Arrêté du 18 janvier 2022 modifiant diverses dispositions relatives à la qualification initiale et à la formation continue des conducteurs de certains véhicules affectés aux transports routiers de marchandises ou de voyageurs - Article 2
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 834bf643-479f-4df5-8e62-920823568100
- Début de validité
- 1 février 2022
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000045086925/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000045086925/article-2/versions/834bf643-479f-4df5-8e62-920823568100/
Sommaire du texte
Texte
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er février 2022.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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