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Arrêté du 3 janvier 2008 relatif à l'agrément des centres de formation professionnelle habilités à dispenser la formation professionnelle initiale et continue des conducteurs du transport routier de marchandises et de voyageurs - Article 5

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Version
Mise à jour en retard — 78df281c-bf1b-47c0-9f17-c9387490f5b2
Début de validité
1 février 2022
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000045091955/2026-10-31
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000045091955/article-5/versions/78df281c-bf1b-47c0-9f17-c9387490f5b2/
Sommaire du texte

La portée géographique de l'agrément est régionale. Toutefois, le centre agréé peut disposer d'établissements secondaires dans sa région d'implantation, fonctionnant sous la responsabilité de l'établissement principal.

Le dossier de demande d'agrément doit faire apparaître le nombre, la localisation et les caractéristiques et moyens propres de ces établissements secondaires.


Notes

Conformément à l'article 3 de l'arrêté du 24 janvier 2022, ces dispositions entrent en vigueur le 1er février 2022.

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  1. Version 5 — MODIFIE
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  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 1

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