Article 2

L'agrément peut être demandé par :
I. ― Les centres de formation professionnelle effectuant, depuis au moins deux ans, à la date de la première demande d'agrément :
― soit des formations professionnelles diplômantes ou qualifiantes de conducteur routier préparant :
1. Pour le transport de marchandises, au certificat d'aptitude professionnelle (CAP) conducteur routier marchandises, au brevet d'études professionnelles (BEP) conduite et services dans les transports routiers ou aux titres professionnels (TP) de conducteur du transport routier de marchandises sur tous véhicules (CTRMV) ou sur porteur (CTRMP) délivrés par le ministre chargé de l'emploi ;
2. Pour le transport de voyageurs, au certificat d'aptitude professionnelle (CAP) d'agent d'accueil et de conduite routière, ou au titre professionnel (TP) de conducteur routier du transport routier interurbain de voyageurs (CTRIV) ou au titre professionnel (TP) d'agent commercial et de conduite du transport routier urbain de voyageurs (ACCTRUV) délivrés par le ministre chargé de l'emploi ;
― soit des formations longues de conducteur routier de marchandises ou de voyageurs d'une durée supérieure ou égale à 140 heures après le permis de conduire, respectivement, de la catégorie C ou EC ou de la catégorie D ou ED.
II. ― Les centres de formation professionnelle titulaires, jusqu'au 10 septembre 2008 pour le transport de voyageurs et jusqu'au 10 septembre 2009 pour le transport de marchandises, de l'agrément délivré en application des arrêtés du 15 janvier 2003, 22 février 2005 et 24 juin 2005 relatifs à l'agrément des centres de formation professionnelle habilités à dispenser la formation initiale minimale obligatoire et la formation continue obligatoire de sécurité respectivement des conducteurs salariés du transport routier public interurbain de voyageurs, des conducteurs salariés et non salariés du transport routier public de marchandises et des conducteurs salariés du transport routier privé de marchandises.