Décret n° 2022-134 du 5 février 2022 relatif au statut de praticien hospitalier - Article 11
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 487c4745-9def-4d1f-8565-c54484d7e8dd
- Début de validité
- 7 février 2022
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000045127287/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000045127287/article-11/versions/487c4745-9def-4d1f-8565-c54484d7e8dd/
Sommaire du texte
Texte
I et II. - A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°82-1149 du 29 décembre 1982Art. 11
- Décret n°2010-1142 du 29 septembre 2010Art. 1
III. - Les dispositions modifiées par le II peuvent être modifiées par décret.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°82-1149 du 29 décembre 1982 - art. 11 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2010-1142 du 29 septembre 2010 - art. 1 (V)
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2010-1142 du 29 septembre 2010 - art. 1
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 11
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 1