Décret n° 2022-143 du 8 février 2022 modifiant les dispositions du code de l'éducation relatives à la conservation des notes d'évaluations ponctuelles au baccalauréat général et au baccalauréat technologique - Article 9
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- Version
- Mise à jour en retard — 69a025ac-4c75-4b24-a8c5-dfbd1bee1172
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 30 décembre 2025 à 23h11
- Import Jurisfac
- 29 septembre 2026 à 21h00 — 0fba0bd2-66df-469d-ae50-742dbf67a493
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000045142119/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000045142119/article-9/versions/69a025ac-4c75-4b24-a8c5-dfbd1bee1172/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducationArt. D336-14
Historique
Évolution juridique
La source ne fournit aucune version datée exploitable.
Corrections de données
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D336-14