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Code de la sécurité intérieure - Article R311-3-2

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Version
Mise à jour en retard — d5d5c931-9d01-430c-a758-86bc46457be7
Début de validité
10 février 2022
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000045147973/2026-10-31
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000045147973/article-r311-3-2/versions/d5d5c931-9d01-430c-a758-86bc46457be7/
Sommaire du texte

Un référentiel général des armes, accessible en ligne, recense, de manière actualisée, l'ensemble des caractéristiques techniques des armes à feu portatives des catégories A, B et C fabriquées, transformées, introduites ou importées sur le territoire national, ainsi que leurs classements respectifs dans le respect des articles R. 311-2 et R. 311-3.

Il est mis en œuvre par le ministre de l'intérieur.

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  1. Version R311-3-2 — MODIFIE
  2. Version R311-3-2 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

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