Décret n° 2022-156 du 9 février 2022 relatif aux qualifications professionnelles en navigation intérieure - Article 1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 2c7793eb-05f4-45b4-8784-7175df1c9e89
- Début de validité
- 11 février 2022
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000045150069/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000045150069/article-1/versions/2c7793eb-05f4-45b4-8784-7175df1c9e89/
Sommaire du texte
Texte
Le livre II de la quatrième partie du code des transports est modifié conformément aux articles 2 à 7 du présent décret.
Notes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.