Décret n° 2022-155 du 9 février 2022 modifiant le décret n° 2020-1469 du 27 novembre 2020 relatif à la rémunération des élèves de l'Institut national du service public et des stagiaires des cycles préparatoires de l'Institut national du service public - Article 2
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 4d71d52a-1a8b-4f01-b459-248cbb4af214
- Début de validité
- 1 janvier 2022
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000045150096/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000045150096/article-2/versions/4d71d52a-1a8b-4f01-b459-248cbb4af214/
Sommaire du texte
Texte
Le présent décret entre en vigueur le 1er janvier 2022.
Historique
Évolution juridique
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