Décret n° 2022-152 du 8 février 2022 relatif aux conseils d'administration des agences de l'eau - Article 2
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 213309d6-3bd8-4538-b16a-7ca1d9767640
- Début de validité
- 11 février 2022
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000045150118/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000045150118/article-2/versions/213309d6-3bd8-4538-b16a-7ca1d9767640/
Sommaire du texte
Texte
La ministre de la transition écologique et la secrétaire d'État auprès de la ministre de la transition écologique, chargée de la biodiversité, sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Historique
Évolution juridique
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