Arrêté du 4 février 2022 modifiant la liste des organismes dont le contrôle budgétaire est confié au contrôleur budgétaire et comptable ministériel près le ministre de l'économie, des finances et de la relance et la ministre de la transformation et de la fonction publiques - Article 3

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Version: Mise à jour en retard — a2a91bd8-7f37-4bca-a547-5fab2d89fa96
Début de validité: 11 février 2022
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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