Arrêté du 2 février 2022 modifiant l'arrêté du 6 août 2021 fixant la liste des conditions d'exercice et des fonctions particulières des personnels des corps enseignants, d'éducation et de psychologue au ministère chargé de l'éducation nationale prises en compte pour un avancement à la classe exceptionnelle - Article 1
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — d4dda318-f9dc-4f91-85e1-bfef7174f926
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000045175693/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000045175693/article-1/versions/d4dda318-f9dc-4f91-85e1-bfef7174f926/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 6 août 2021Art. 1
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 6 août 2021 - art. 1 (V)
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°90-426 du 22 mai 1990
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 1