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Article 60

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Mise à jour en retard — 1e8ad9b1-0dc7-42e8-ac15-d14a8a304188
Début de validité
3 mai 2014
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000028889201/2014-05-03
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000028889201/article-60/versions/1e8ad9b1-0dc7-42e8-ac15-d14a8a304188/
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Le règlement intérieur de l'ordre arrêté par le conseil supérieur de l'ordre est soumis à l'agrément du ministre chargé de l'économie et du ministre chargé de l'enseignement supérieur.

Les dispositions de ce règlement intérieur relatives aux contributions prévues au III des articles 7 ter et 7 quinquies ainsi qu'à l'exercice du contrôle de qualité s'appliquent aux associations de gestion et de comptabilité et aux succursales même si elles ne sont pas membres de l'ordre en application du I de ces mêmes articles.

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  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2009-1789 du 30 décembre 2009 - art. 5 (VD)
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible

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