Arrêté du 24 janvier 2022 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « Motorisations toutes énergies » - Article 6
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — b31d12db-efb7-488c-a208-2397bc1d697c
- Début de validité
- 18 février 2022
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000045182845/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000045182845/article-6/versions/b31d12db-efb7-488c-a208-2397bc1d697c/
Sommaire du texte
Texte
I.-Le présent arrêté est applicable dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.
Pour l'application de l'article 3 du présent arrêté, la référence au recteur de région académique est remplacée par la référence au vice-recteur.
II.-A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 8 février 2016Art. 6
A créé les dispositions suivantes :
-Arrêté du 8 février 2016Art. 9 bis
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 8 février 2016 - art. 9 bis (VT)
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 8 février 2016 - art. 6 (VT)
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 9 bis
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 6