Résultat

Texte suppriméTexte ajouté

Les communes, les départements et les régions règlent par leurs délibérations les affaires de leur Texte supprimé : compétence. Ils. Fin du texte supprimé. Texte ajouté : compétence.Dans les conditions prévues par la loi, ils disposent d'un pouvoir réglementaire pour l'exercice de leurs compétences.Ils. Fin du texte ajouté. concourent avec l'Etat à l'administration et à l'aménagement du territoire, au développement économique, social, sanitaire, culturel et scientifique, Texte ajouté : à la promotion de la santé, à la lutte contre les discriminations, à la promotion de l'égalité entre les femmes et les hommes. Fin du texte ajouté. ainsi qu'à la protection de Texte supprimé : l'environnement. Fin du texte supprimé. Texte ajouté : l'environnement, à la lutte contre l'effet de serre par la maîtrise et l'utilisation rationnelle de l'énergie,. Fin du texte ajouté. et à l'amélioration du cadre de vie. Texte supprimé : Les. Fin du texte supprimé. Texte ajouté : Ils peuvent associer le public à la conception ou à l'élaboration de ces politiques, selon les modalités prévues à l'article L. 131-1 du code des relations entre le public et l'administration.Les. Fin du texte ajouté. communes, les départements et les régions constituent le cadre institutionnel de la participation des citoyens à la vie locale et garantissent l'expression de sa diversité.