Décret n° 2022-265 du 25 février 2022 modifiant le décret n° 2021-239 du 3 mars 2021 instituant des modalités d'accès à certaines écoles de service public et relatif aux cycles de formation y préparant - Article 2
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 5bd639dc-5479-4b9e-af81-2d35488367da
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 1 décembre 2025 à 21h32
- Import Jurisfac
- 26 septembre 2026 à 19h13 — ccf2db74-30f8-4a03-bfcb-39416f189a8f
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000045248135/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000045248135/article-2/versions/5bd639dc-5479-4b9e-af81-2d35488367da/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2021-239 du 3 mars 2021Art. 5
Historique
Évolution juridique
La source ne fournit aucune version datée exploitable.
Corrections de données
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2021-239 du 3 mars 2021 - art. 5 (M)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 5