Arrêté du 8 février 2022 modifiant l'arrêté du 18 juin 1991 relatif à la mise en place et à l'organisation du contrôle technique des véhicules dont le poids n'excède pas 3,5 tonnes - Article 9
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 03fe4ee7-8f6d-41ab-8bf9-7054927bb23f
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000045253478/2026-10-24
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000045253478/article-9/versions/03fe4ee7-8f6d-41ab-8bf9-7054927bb23f/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 juin 1991Art. Annexe III
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 18 juin 1991 - art. Annexe III (M)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article Annexe III