Arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire - Article 5.6

La sous-direction de la multimodalité, de l'innovation, du numérique et des territoires coordonne l'agence de l'innovation pour les transports en lien avec la direction générale de l'aviation civile.

Elle coordonne la stratégie nationale d'innovation dans les transports et la mise en œuvre des programmes de soutien à l'innovation dans les transports en lien avec les autres services de la direction générale des infrastructures, des transports et des mobilités ainsi qu'avec la direction générale de l'aviation civile et la direction générale des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture.

Elle valorise des démarches d'innovation existantes ou émergentes, en lien avec les autres services de la direction générale.

Elle anime la culture d'innovation de la direction générale.

Elle veille sur les opportunités offertes par les innovations du secteur et sur leurs dispositifs de financement.

Elle anime et coordonne l'action de la direction générale dans les démarches collaboratives ministérielles ayant trait à l'innovation en matière de mobilité, telles que France Mobilités ou France Expérimentation.

Elle exerce les attributions du ministre en matière de réglementation relative aux compétences des autorités organisatrices de la mobilité et de celle applicable aux services de transports collectifs, à l'exception de l'Ile de France.

Elle coordonne l'action de la direction générale en matière de transports de voyageurs du quotidien, dans une approche multimodale et dans le respect des compétences exercées par les collectivités et leurs établissements publics. Elle anime les acteurs en lien avec les territoires, et veille à leur coordination.

Elle coordonne la politique de gestion des données de la direction générale.

Elle participe à la collecte, à l'analyse et à la valorisation des données relatives à la mobilité et à la logistique dans les secteurs de la direction générale.

Elle pilote le développement du point d'accès national aux données en cohérence avec les obligations réglementaires, françaises et européennes.

Elle coordonne des projets ayant trait aux mobilités et aux services de mobilité émergents notamment en lien avec le développement de services numériques ou digitaux.

Elle encourage, promeut et propose des mesures permettant d'assurer dans les limites de compétence de l'État, le déploiement des systèmes intelligents et des outils numériques, y compris serviciels, en développant les approches partenariales avec l'ensemble de l'écosystème concerné.

Elle élabore la règlementation en matière de partage de données et d'ouverture de billettique, afin de favoriser l'information multimodale des voyageurs et le développement de services numériques multimodaux des personnes et des marchandises.

Elle pilote des projets prioritaires du domaine, pour favoriser l'application de la réglementation, l'ouverture des données, le développement de l'information et de la billettique multimodales, ainsi que la digitalisation liée aux activités de transports intermodaux de marchandises.

Elle coordonne les actions de normalisation menées dans les secteurs de la direction générale.